La location d’un bien immobilier à une association présente des spécificités qui méritent d’être connues. Entre le bail commercial, le bail associatif ou la simple mise à disposition, plusieurs options se présentent. Cet article vous apporte les informations essentielles pour faire le bon choix.
Comprendre les spécificités du bail associatif
La première chose à savoir est qu’une association, en tant que personne morale de droit privé, peut tout à fait louer un bien immobilier. Toutefois, elle n’est pas soumise aux mêmes règles que les entreprises. Elle peut opter pour un bail associatif, qui est un contrat de location spécifique aux associations. Il doit être rédigé par écrit et préciser la durée de la location, le montant du loyer et les conditions de révision, ainsi que l’objet de l’association.
Ce type de bail présente certains avantages pour l’association locataire. En particulier, il permet une plus grande souplesse dans la fixation du loyer et n’impose pas d’inscrire le bail au registre du commerce et des sociétés. Pour le propriétaire, c’est aussi une garantie supplémentaire puisque l’association est responsable des dégradations et doit assurer l’entretien du local.
Choisir entre bail commercial et mise à disposition
Si l’association a une activité économique, elle peut opter pour un bail commercial. Il s’agit alors d’un contrat de 9 ans minimum qui offre une protection accrue au locataire. Le propriétaire ne peut pas résilier le bail sans indemnité sauf en cas de faute grave de l’association. De plus, l’association a la possibilité de céder son bail ou de sous-louer son local avec l’accord du propriétaire.
Au-delà du bail commercial et du bail associatif, il existe une troisième option : la mise à disposition. Cette solution peut être envisagée lorsque le propriétaire souhaite soutenir l’action de l’association sans attendre un retour financier. C’est souvent le cas des collectivités locales qui mettent à disposition des locaux pour les associations locales.
Faire appel à un professionnel pour sécuriser la transaction
Pour sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de faire appel à un professionnel. Sur Atelier Maison, vous trouverez des conseils pour gérer au mieux votre projet immobilier.
N’hésitez pas non plus à solliciter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vérifier la solidité financière de l’association et rédiger le bail dans les règles de l’art.
Résumé
Cet article a abordé les principales spécificités liées à la location d’un bien immobilier à une association. Différentes options ont été présentées : le bail associatif qui offre flexibilité et simplicité, le bail commercial adapté aux associations ayant une activité économique et la mise à disposition qui convient aux propriétaires souhaitant soutenir une cause sans attendre un retour financier. L’appel à un professionnel est recommandé pour sécuriser la transaction.